CGV


Article R.211-5. – Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l’Article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-6. – Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les repas fournis ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leur délais d’accomplissement
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jour avant la date de départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier du paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’Article R.211-10
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux article R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ;
12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Article R.211-7. – L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-8. – Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des  usages du pays d’accueil ;
5° Le nombre de repas fournis ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu de l’Article R.211-10 ;
9° L’indication s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas ou la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’Article R.211-6 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux Articles R.211-11, R.211-12 et R.211-13 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article R.211-9. – L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-10. – Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’Article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-11. – Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-12. – Dans le cas prévu à l’Article L.211-15, lorsque avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-13. – Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties

Conditions Particulières de Ventes

Les voyages et séjours constituant des forfaits touristiques tel que précisé à l’Article L.211-2 du Code du Tourisme proposés dans le présent document regroupent un ensemble de prestations indissociables. La réservation de l’un des voyages ou séjours proposés implique l’acceptation sans réserves de l’intégralité des Conditions Générales et Particulières de Vente par l’acheteur, dont il reconnaît avoir pris connaissance.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’Article R.211-7 du Code du Tourisme. A défaut de dispositions contraires dans le présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. En l’absence de brochure, de devis, de programme et proposition, le présent document constitue avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable visée par l’Article R.211-7 du Code du Tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire seront préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

INSCRIPTION / CONDITIONS DE REGLEMENT

a/ L’inscription à l’un des voyages ou séjours proposés dans le présent document sera confirmée à l’acheteur au moment de la réservation en fonction des données en vigueur à la date de conclusion du contrat de vente. Le vendeur précisera à l’acheteur l’ensemble des conditions de réalisation du voyage (prix, itinéraires, informations complémentaires,…) qui sera porté sur la Facture définitive, seul document contractuel. Il appartient à l’acheteur de signaler au vendeur, à la conclusion du Contrat de Vente, tous éléments d’ordre personnel de nature à avoir une incidence sur le dit contrat ou le déroulement du voyage.
b/ Au titre de la confirmation de la commande, il est  demandé à la signature du contrat de vente, un acompte de 30% du montant total du voyage. La nature du droit conféré à l’acheteur par le versement de l’acompte est variable; ainsi, pour exemple, des conditions de réalisation des voyages liées à un nombre minimum de participants. Toutes informations nécessaires, permettant à l’acheteur d’en apprécier la portée, lui  seront communiquées lors de l’inscription, et devront être acceptées par ce dernier.
c/ Le solde sera réglé 30 jours avant la date prévue du départ. En cas de commande complémentaire (passagers ou prestations complémentaires) effectuée après le règlement du solde, le nouveau solde découlant de ces nouvelles commandes devra être réglé intégralement avant le départ. L’acheteur n’ayant pas versé le solde du montant du voyage dans ce délai, sera considéré comme ayant annulé le voyage de son propre fait, et le barème des Frais d’Annulation prévue ci-après sera appliqué.
d/ Toute inscription intervenant dans un délai inférieur à 30 jours avant le départ entraînera le règlement du montant total du voyage à l’inscription.
e/ Aucun document de voyage (billets, itinéraires, bons d’échange,…) ne sera remis avant la réception du règlement final.

PRIX
a/ Les prix mentionnés dans le présent document sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au 1er Septembre 2008, ou à la date de l’inscription pour les voyages à la demande, et feront obligatoirement l’objet d’une re-confirmation au moment de l’inscription définitive.
b/ Il appartient à l’acheteur d’estimer à la signature du contrat si le montant facturé pour l’organisation de son voyage lui convient, et d’en accepter le montant et les conditions, en tenant compte qu’il s’agit d’un prix forfaitaire pour un ensemble de prestations non dissociables. Nous ne pourrons accepter de réclamation sur le prix du voyage après le retour à l’acheteur.
c / Ces prix sont calculés de façon forfaitaire pour un ensemble de prestations décrites au programme du voyage (Transport aérien, transports terrestres, visites, hébergement, etc…) Les prix mentionnés indiquent les prestations comprises, ainsi que les prestations non comprises. Au titre de ces dernières, et non précisé aux conditions :
- d’une façon générale, toute prestation non mentionnée au détail du programme
- les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport de départ ou postérieurs à l’aéroport de retour
- toutes dépenses à caractère personnel (Boissons, pourboires, excursions facultatives, repas éventuels aux escales, etc…)
d/ Les prix des voyages proposés sont calculés forfaitairement sur un nombre de nuitées, ne correspondant pas forcément à un nombre de journées entières ; l’acheteur pourra donc être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée comme au départ, soit en raison des horaires d’avion, soit en raison des usages de l’hôtellerie internationale en matière de mise à disposition et/ou libération des chambres, sans pouvoir prétendre pour autant à remboursement ou dédommagement. Sont inclus dans la durée du voyage, le jour de départ, à partir de l’heure de convocation à l’aéroport, ainsi que le jour de retour, jusqu’à l’heure d’arrivée.
e/ Les prix communiqués dans le présent document sont établis en fonction des données économiques suivantes : coût du transport, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement de débarquement dans les ports et aéroports et/ou autres prestations mentionnées au programme, des taux de change appliqués au voyage ou au séjour concerné. La date retenue des conditions économiques est la date d’établissement du présent document et figurant au premier paragraphe a du présent Chapitre, et à la date de l’information préalable ou devis pour les voyages à la demande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix communiqués, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues aux Articles L.211-13 et R.211-10 du Code du Tourisme. Au cours des 30 jours précédant la date de départ prévue, les prix fixés au contrat ne pourront être modifiés.

MODIFICATIONS / ANNULATIONS / CESSION du CONTRAT par l’acheteur
a/ Toute modification du voyage demandé par le client avant son départ, et dans un délai permettant de réaliser ces modifications, entraînera la facturation de 100 Euros de frais par personne.
b/ Toute modification du voyage demandé par l’acheteur avant son départ, sur des éléments essentiels du voyage (date de départ, modification de l’itinéraire, changement de la ville de départ, etc …) sera considérée comme une annulation et entraînera la facturation des frais d’annulations suivant le barème ci-dessous. Aucune modification du voyage ne pourra intervenir après le départ de l’acheteur.
c/ Toute demande de l’acheteur d’annulation de voyage devra être effectuée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception. La date de réception du courrier déterminera le montant des frais retenus suivant le barème déterminé ci-dessous.
d/ En cas d’annulation totale ou partielle du voyage par l’acheteur, le remboursement des sommes versées interviendra, déductions faites des montants précisés ci-dessous à titre de dédit, en fonction de la date d’annulation (date de réception du courrier) par rapport à la date de début de voyage :
- Plus de trente jours avant le départ : une somme forfaitaire de 100 Euros par personne au titre de frais de dossiers
- Entre trente et vingt et un jours avant le départ : 30% du prix total du voyage
- Entre vingt et huit jours avant le départ : 60% du prix total du voyage
- Entre sept jours et trois jours avant le départ : 80% du prix total
- A moins de deux jours avant le départ : le montant total du voyage
e/ l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement s’il ne s’est pas présenté en temps utiles aux lieux et heures fixés et indiqués sur la convocation à l’aéroport de départ, et n’a pu de ce fait effectuer son voyage pour quelque raison que ce soit , même en cas de force majeure. De même, l’acheteur qui ne peut présenter les documents nécessaires lors de l’enregistrement au moment de son départ (documents de police et/ou de santé), et ne peut donc effectuer le voyage, ne peut prétendre à aucun remboursement s’il se voit interdire de quitter le territoire par les autorités de police, faute d’être en règle avec la réglementation.
f/ Au cas ou l’acheteur souhaite céder son contrat, il lui appartiendra d’en informer le vendeur, suivant les modalités prévues aux Articles L.211-12 et R.211-9 du Code du Tourisme (courrier recommandé avec demande d’avis de réception), en indiquant précisément  les noms et adresses du cessionnaire et des participants au voyage, et en justifiant que le cessionnaire et les participants au voyage remplissent les mêmes conditions pour effectuer le même voyage, et qu’ils sont en possession de tous les documents relatifs aux formalités administratives de police et de santé demandées. Au titre des frais de cession, il sera facturé par personne :
- plus de trente jours avant le départ la somme de 50 Euros par personne
- moins de trente jours avant le départ la somme de 150 Euros par personne
Ces frais de cession pourront être augmentés des frais de modification éventuellement facturés par les compagnies aériennes.

MODIFICATIONS / ANNULATIONS par l’organisateur
Nous pouvons être amenés, avant ou après le départ de l’acheteur, pour des circonstances de force majeure ou par suite d’événements extérieurs non prévisibles, à modifier le déroulement de nos voyages; des prestations de catégorie et d’intérêts similaires seront alors substituées au programme initial, sans que ces modifications ouvrent droit à quelque type de remboursement ou dédommagement. Nous demandons à l’acheteur d’indiquer sur le Bulletin d’Inscription ou sa confirmation de commande, tout élément déterminant du voyage ayant motivé son choix.
Nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie des voyages programmés, ou de modifier les itinéraires des voyages en cours, dès lors que des circonstances de force majeure ne permettent pas d’en assurer le déroulement dans des conditions de sécurité satisfaisante pour le voyageur. Auquel cas, l’acheteur ne pourra prétendre a aucune indemnité ou dédommagement. Nous nous réservons également la possibilité d’annuler tout voyage pour insuffisance de participants dans un délai de 21 jours précédent la date de départ, sans que l’acheteur puisse prétendre a aucune indemnité ou dédommagement.

Formalités

Les formalités à remplir par les voyageurs (santé, administratives et douanières) nécessaires au déroulement du voyage et au passage des frontières, seront communiquées à la signature du contrat. Il appartient au voyageur de se mettre en conformité avec la réglementation des pays de destination, tant à l’arrivée qu’au départ.

OBSERVATIONS sur le déroulement du voyage

Toute constatation de prestation non conforme au contrat devra être signalée le plus tôt possible directement sur place auprès de notre représentation locale, afin qu’une solution puisse être apportée dans les plus brefs délais au manquement constaté.  Au cas ou aucune solution satisfaisante n’aurait pu être trouvée, les déclarations devront nous parvenir, accompagnées de toutes les pièces justificatives utiles, dans le plus bref délai, par courrier recommandé avec accusé de réception.

ASSURANCES

Les tarifs indiqués ne comprennent pas les Assurances Annulation – Bagages – Assistance/Rapatriement. Nous avons conclu auprès de la Compagnie Europ assistance un contrat permettant de couvrir les risques résultant de l’annulation du voyage, de la perte ou du vol des bagages, ainsi que l’assistance/rapatriement. Nous conseillons vivement à nos voyageurs de prendre connaissance des conditions de cette assurance qui sera proposée au moment de la signature du contrat.

INFORMATIONS DIVERSES

a/ L’intensité de l’ensemble du trafic oblige les aéroports à étaler au maximum les heures de départs et d’arrivée, afin de pouvoir absorber tous les mouvements prévus. Les nombreuses rotations des appareils, et surtout les impératifs de sécurité, peuvent parfois entraîner certains retards en période de fort trafic. Le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation, à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu. Les plateaux repas qui vous sont servis à bord, remplacent les repas qui vous auraient été servis dans votre hôtel à la même heure. Aucune demande de remboursement à ce titre ne pourra être prise en considération.
b/ Par ailleurs, en cours de voyage, les frais supplémentaires occasionnés par la perte des documents (titres de transports, documents d’identité, …) sont entièrement à la charge du voyageur (réémission de titres de transport éventuellement à tarifs différents, frais hôteliers en cas de retour différé, etc …)
c/ Responsabilité des Transporteurs : La responsabilité des compagnies aériennes est limitée exclusivement comme précisé dans leurs conditions de transport régies par la Convention de Montréal du 28 Mai 1999, et notre responsabilité ne pourrait se substituer à celles des dites compagnies, françaises ou étrangères, assurant le transport de nos clients. La réglementation des vols à tarifs spéciaux et vols charters, n’autorise pas le remboursement des trajets non effectués, ni celui des frais annexes entraînés par une telle situation. En outre le transporteur aérien se réserve le droit d’acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix, sans qu’aucun dédommagement puisse être revendiqué par ceux-ci.
d/ Horaires : Les horaires des vols ou des traversées maritimes éventuellement communiqués, le sont à titre indicatif. Les Compagnies aériennes ou maritimes peuvent être amenées à modifier les vols ou leurs itinéraires en raison de changements d’horaires et/ou d’escales supplémentaires, annuler ou reporter des vols ou des traversées, sans que notre responsabilité soit recherchée et engagée. Nous ne pourrions être tenus pour responsables des changements d’horaires pouvant intervenir, et ceux ci ne pourraient constituer en aucun cas une cause fondée d’annulation. De même notre responsabilité ne saurait être engagé pour toute correspondance (même pré ou post acheminement indiqué sur le même billet)  qu’un retard de vol n’aurait pu permettre d’assurer. Aucune indemnisation ou remboursement des frais engagés éventuellement par l’acheteur, et découlant de ce retard, ne pourra être effectué.
e/ Aéroports : Les aéroports de départ et de retour sont indiqués à titre d’information, sur les indications de la compagnie aérienne. La compagnie aérienne peut être amenée à modifier l’aéroport de départ et/ou de retour. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de ces modifications, des éventuels frais générés par ces changements, ou des conséquences qui pourraient en découler pour d’éventuelles correspondances (comme mentionné au paragraphe précédent), et aucune indemnisation ou remboursement des frais engagés éventuellement par le client, et découlant de ce changement, ne pourra être effectué.
f/ Hôtels : Nous pouvons être amenés à tout moment, pour des causes de force majeure, à changer d’hôtels, en respectant la catégorie choisie. Si nous ne pouvons trouver d’établissement dans la même catégorie, nous assurerons l’hébergement dans un hôtel de catégorie supérieure sans supplément de prix. En cas de logement dans un hôtel de catégorie inférieure, la différence de tarif éventuelle, entre l’établissement choisi, et l’hôtel proposé vous sera remboursé. Ces modifications ne pourront donner lieu en aucun cas à des recours en dommages et intérêts.